Bail, location & logement — Modeles gratuits
Baux de location, quittances de loyer, preavis, etats des lieux, caution solidaire. Tout pour gerer votre location, conforme a la loi ALUR.
Quittance de Loyer Standard
Ce modele de quittance de loyer conforme a l'article 21 de la loi du 6 juillet 1989 permet au baille...
Quittance de Loyer Meuble
Ce modele de quittance de loyer est specifiquement adapte aux locations meublees. Il mentionne le ca...
Quittance de Loyer Colocation
Ce modele de quittance de loyer est adapte aux situations de colocation. Il permet de preciser la pa...
Bail de Location Meublee
Ce modele de bail de location meublee est conforme aux articles 25-3 a 25-11 de la loi du 6 juillet ...
Bail de Location Non Meublee
Ce modele de bail de location nue (non meublee) est conforme a la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 dan...
Bail Commercial
Ce modele de bail commercial est conforme aux articles L145-1 a L145-60 du Code de commerce. Il couv...
Bail Professionnel
Ce modele de bail professionnel est adapte aux professions liberales (medecins, avocats, notaires, a...
Bail de Colocation
Ce modele de bail de colocation est conforme aux dispositions de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 e...
Bail Mobilite
Ce modele de bail mobilite est conforme aux articles 25-12 a 25-18 de la loi du 6 juillet 1989, intr...
Contrat de Location Saisonniere
Ce modele de contrat de location saisonniere est conforme aux articles L.324-1 a L.324-2 du Code du ...
Bail de Location de Garage ou Parking
Ce modele de bail de location de garage, box ou emplacement de parking est soumis au droit commun de...
Bail Rural
Ce modele de bail rural, dit bail a ferme, est conforme aux dispositions des articles L.411-1 a L.41...
Contrat de Sous-Location
Ce modele de contrat de sous-location permet a un locataire principal de sous-louer tout ou partie d...
Preavis de Logement 1 Mois
Ce modele de lettre de preavis de logement reduit a 1 mois est conforme a l'article 15 de la loi n°8...
Preavis de Logement 3 Mois
Ce modele de lettre de preavis de logement de 3 mois correspond au preavis de droit commun pour la r...
Lettre de Preavis de Depart Logement
Ce modele generique de lettre de preavis de depart de logement est adaptable a toutes les situations...
Etat des Lieux d'Entree
Ce modele d'etat des lieux d'entree est conforme aux exigences du decret n°2016-382 du 30 mars 2016....
Etat des Lieux de Sortie
Ce modele d'etat des lieux de sortie permet de comparer l'etat du logement au moment du depart du lo...
Etat des Lieux Meuble
Ce modele d'etat des lieux pour location meublee integre l'inventaire du mobilier obligatoire prevu ...
Caution Solidaire
Ce modele d'acte de caution solidaire est conforme aux articles 2288 et suivants du Code civil. La c...
Lettre de Garant pour Location
Ce modele de lettre de garant pour location est un acte de cautionnement solidaire conforme a la loi...