Faut-il un preavis pour demissionner d'une association ?

La loi du 1er juillet 1901 ne prevoit aucun preavis obligatoire pour quitter une association. Cependant, les statuts de l'association peuvent prevoir un delai de preavis a respecter. Il convient donc de consulter les statuts avant de demissionner. En l'absence de disposition statutaire, la demission prend en principe effet a reception de la lettre par le bureau de l'association. Il est toujours conseille de demissionner avec courtoisie, en donnant un delai suffisant pour faciliter la transition.

Les cotisations deja versees sont-elles remboursables apres une demission ?

En principe, les cotisations versees ne sont pas remboursables, sauf si les statuts ou le reglement interieur en disposent autrement. La cotisation correspond au droit d'appartenir a l'association pour une periode donnee (generalement une annee). Si vous demissionnez en cours d'annee, vous perdez en principe le benefice de la cotisation pour la periode restante. Seules les cotisations non encore echues pourraient ne pas etre dues selon les statuts.

Un membre peut-il etre contraint de rester dans une association ?

Non. La liberte d'association implique la liberte de ne pas s'associer et donc de quitter une association a tout moment. Aucune clause statutaire ne peut valablement retenir un membre contre sa volonte. Cependant, la demission ne supprime pas les obligations nees anterieurement a celle-ci, comme le paiement de cotisations arri erees ou le remboursement de sommes dues.

Comment notifier sa demission du bureau d'une association ?

La demission d'un membre du bureau (president, secretaire, tresorier) doit etre notifiee au conseil d'administration ou a l'assemblee generale, selon les statuts. Il est recommande de l'adresser par lettre recommandee avec accuse de reception au president (ou au secretaire si c'est le president qui demissionne). L'association devra ensuite declarer le changement de dirigeant aupres de la prefecture et, si ses statuts l'exigent, en publier l'information au Journal Officiel des associations.

La demission d'un membre fondateur est-elle differente ?

Non, juridiquement, la demission d'un membre fondateur n'est pas differente de celle de tout autre membre. Le statut de membre fondateur ne cree pas d'obligation de maintien dans l'association et ne confere pas de droits supplementaires sur les biens associatifs en cas de depart. Les statuts peuvent toutefois prevoir des dispositions particulieres concernant les membres fondateurs, qu'il convient de verifier avant toute demarche.

Modele de Lettre de Demission d'une Association

Ce modele vous permet de notifier votre demission d'une association (membre ou dirigeant). Conforme a la loi du 1er juillet 1901 sur les associations, il peut etre utilise pour quitter un mandat ou une simple adhesion.

GratuitPDF & Word

Vos donnees restent sur votre appareil — rien n'est envoye a un serveur.

Vos coordonnees

Civilite*

Prenom*

Nom de famille*

Adresse

Code postal

Ville

Informations sur l'association

Nom de l'association*

Fonction exercee au sein de l'association*

Date d'adhesion ou de prise de fonction*

Signature

Lieu de redaction*

Date de la lettre*

Apercu du document

[Civilite] [Prenom] [Nom de famille] [Nom de l'association] A l'attention du Conseil d'administration [Lieu de redaction], le [Date de la lettre] Objet : Demission de l'association Madame, Monsieur le President(e), Par la presente lettre, je vous informe de ma decision de demissionner de mon poste de [Fonction exercee au sein de l'association] au sein de l'association [Nom de l'association], dont je suis membre depuis le [Date d'adhesion ou de prise de fonction]. Ma demission prend effet a compter de la reception de la presente lettre, ou a toute date ulterieure que nous pourrions convenir d'un commun accord pour faciliter la transition. Je reste disponible pour assurer la passation de mes responsabilites a mon successeur et pour accomplir les demarches administratives necessaires a la regularisation de ma situation au sein de l'association, notamment la restitution de tout materiel ou document associatif en ma possession. Je vous remercie pour ces annees de collaboration au sein de votre association et vous adresse mes voeux de succes pour la poursuite de vos activites. Je vous prie d'agreer, Madame, Monsieur le President(e), l'expression de mes cordiales salutations. [Civilite] [Prenom] [Nom de famille] (Signature)

Informations importantes

Note juridique

La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association garantit la liberte d'association et, correletivement, la liberte d'en sortir. Tout membre d'une association peut demissionner a tout moment, sous reserve de respecter les conditions prevues dans les statuts (preavis eventuel, conditions de forme). La demission est un droit fondamental et ne peut etre empechee par les statuts. En revanche, les statuts peuvent prevoir des conditions particulieres de prise d'effet de la demission (preavis, remboursement de cotisations, etc.). Pour les membres du bureau (president, tresorier, secretaire), la demission entraine la perte du mandat. L'association doit declarer le changement de dirigeants a la prefecture (ou sous-prefecture) et au Journal Officiel le cas echeant. Le membre demissionnaire reste tenu de payer les cotisations dues jusqu'a la prise d'effet de sa demission.

Ce modele est fourni a titre indicatif et ne constitue pas un conseil juridique. Pour toute question juridique, nous vous recommandons de consulter un professionnel du droit.

Questions frequentes

Modeles similaires

Lettre de Demission de President d'Association Lettre de Demission Simple Lettre de Demission CDI